PALAIS ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PALAIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 542 978. Elle est domiciliée 1195 Che de Martignan les Oliviers, 84100 Orange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE DUBESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALAIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- PALAIS ROYAL
- SIREN
- 751 542 978
- SIRET (siège)
- 751 542 978 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751542978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 542 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2012
- Siège social
- 1195 CHE DE MARTIGNAN LES OLIVIERS, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALAIS ROYAL
L acquisition par voie d' achat ou d' apport ,la propriété,la mise en valeur ,la transformation ,la construction ,l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de PALAIS ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS ROYAL
INSEEÉtablissements de PALAIS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
751 542 978 00018 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALAIS ROYAL
INPIConformité de PALAIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00513
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/09740
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025077925
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00040
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/11922
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/04075
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/16811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAIS ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-04-25
- création
Date d'effet : 23 mai 2012
Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 751 542 978. Le SIRET de son siège social est 751 542 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751542978.
Qui dirige PALAIS ROYAL ?
PALAIS ROYAL est dirigée par CLAIRE DUBESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?
Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 1195 Che de Martignan les Oliviers, 84100 Orange.
PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.
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