Checkers

PALAIS ROYAL

Active
Siren751 542 978SCI84100 ORANGECréée le 23 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PALAIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 542 978. Elle est domiciliée 1195 Che de Martignan les Oliviers, 84100 Orange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE DUBESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALAIS ROYAL

Dénomination
PALAIS ROYAL
SIREN
751 542 978
SIRET (siège)
751 542 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37751542978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 542 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2012
Siège social
1195 CHE DE MARTIGNAN LES OLIVIERS, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALAIS ROYAL

L acquisition par voie d' achat ou d' apport ,la propriété,la mise en valeur ,la transformation ,la construction ,l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PALAIS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAIS ROYAL

CD

CLAIRE DUBESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

DM

DAVID MAZZON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

HM

HELENE MAZZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

JP

JEREMY PICCOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

Établissements de PALAIS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    751 542 978 00018 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALAIS ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Conformité de PALAIS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALAIS ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-04-25

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?

Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 751 542 978. Le SIRET de son siège social est 751 542 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751542978.

Qui dirige PALAIS ROYAL ?

PALAIS ROYAL est dirigée par CLAIRE DUBESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?

Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 1195 Che de Martignan les Oliviers, 84100 Orange.

PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.