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PALAIS ROYAL

Active
Siren934 645 409SCI06400 CannesCréée le 30 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALAIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 645 409. Elle est domiciliée 10 RUE Velasquez Bâtiment l'Etoile, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arthur ALIEV en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALAIS ROYAL

Dénomination
PALAIS ROYAL
SIREN
934 645 409
SIRET (siège)
934 645 409 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16934645409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 645 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
10 RUE Velasquez Bâtiment l'Etoile, 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALAIS ROYAL

la propriété, l'acquisition, la gestion, la location, et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de PALAIS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAIS ROYAL

AA

Arthur ALIEV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

GD

Grygoriy DANILOV

Gérant, Associé · de octobre 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALAIS ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    934 645 409 00020 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

  • 06400 CannesFermé

    934 645 409 00012 · ouvert le 26 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALAIS ROYAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PALAIS ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAIS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAIS ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : ALIEV Arthur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-26

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?

Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 934 645 409. Le SIRET de son siège social est 934 645 409 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16934645409.

Qui dirige PALAIS ROYAL ?

PALAIS ROYAL est dirigée par Arthur ALIEV, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?

Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 10 RUE Velasquez Bâtiment l'Etoile, 06400 Cannes.

PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.

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