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PALAIS ROYAL

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Siren982 222 630SARL31170 TournefeuilleCréée le 14 décembre 2023

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
500 €

PALAIS ROYAL est une SARL immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 222 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 BD Vincent Auriol Centre Commercial Colibri - Lot N 2, 31170 Tournefeuille. PALAIS ROYAL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Houssine GHOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALAIS ROYAL

Dénomination
PALAIS ROYAL
SIREN
982 222 630
SIRET (siège)
982 222 630 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59982222630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 222 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
45 BD Vincent Auriol Centre Commercial Colibri - Lot N 2, 31170, Tournefeuille
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PALAIS ROYAL

Restauration rapide sur place et/ ou à emporter sans vente d'alcool

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Finances de PALAIS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALAIS ROYAL

HG

Houssine GHOUL

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de PALAIS ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    982 222 630 00021 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 5610C

  • 31200 ToulouseFermé

    982 222 630 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de PALAIS ROYAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de PALAIS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALAIS ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?

Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 982 222 630. Le SIRET de son siège social est 982 222 630 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59982222630.

Qui dirige PALAIS ROYAL ?

PALAIS ROYAL est dirigée par Houssine GHOUL, gérant.

Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?

Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 45 BD Vincent Auriol Centre Commercial Colibri - Lot N 2, 31170 Tournefeuille.

PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.