PALAIS ROYAL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
PALAIS ROYAL est une SARL immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 222 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 BD Vincent Auriol Centre Commercial Colibri - Lot N 2, 31170 Tournefeuille. PALAIS ROYAL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Houssine GHOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALAIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- PALAIS ROYAL
- SIREN
- 982 222 630
- SIRET (siège)
- 982 222 630 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59982222630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 222 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 45 BD Vincent Auriol Centre Commercial Colibri - Lot N 2, 31170, Tournefeuille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PALAIS ROYAL
Restauration rapide sur place et/ ou à emporter sans vente d'alcool
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Finances de PALAIS ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS ROYAL
INSEEÉtablissements de PALAIS ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TournefeuilleSiègeActif
982 222 630 00021 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 5610C
- 31200 ToulouseFermé
982 222 630 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de PALAIS ROYAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PALAIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00513
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00040
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/11922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/16811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAIS ROYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 982 222 630. Le SIRET de son siège social est 982 222 630 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59982222630.
Qui dirige PALAIS ROYAL ?
PALAIS ROYAL est dirigée par Houssine GHOUL, gérant.
Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?
Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 45 BD Vincent Auriol Centre Commercial Colibri - Lot N 2, 31170 Tournefeuille.
PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.
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