Checkers

991 248 238

Active
Siren991 248 238Entrepreneur individuel Angerville-la-CampagneCréée le 23 septembre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 991 248 238

Dénomination
991 248 238
SIREN
991 248 238
SIRET (siège)
991 248 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12991248238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 248 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Angerville-la-Campagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 248 238

Montage de meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 248 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 248 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Angerville-la-CampagneSiègeActif

    991 248 238 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 991 248 238

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 248 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 248 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 248 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 248 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025