CheckersProcédures

PALAS

Active
Siren508 728 045SCI83350 RAMATUELLECréée le 24 octobre 2008
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 728 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombier Lot Numero 9, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALAS

Dénomination
PALAS
SIREN
508 728 045
SIRET (siège)
508 728 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18508728045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 728 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2008
Siège social
LE COLOMBIER LOT NUMERO 9, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALAS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de PALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAS

AM

ARNAUD MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédérique Marie Joséphine. Co-gérant associé : MORVAN Arnaud Jean Stanislas BERTSCH

Co-gérant associé · de octobre 2008 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    508 728 045 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PALAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 avril 2024. Plan arrêté le 30 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Plan de redressement judiciaire d’une durée de 10 ans. N° RG : 24/01056

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 07 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 31 janvier 2024. N° RG : 24/01056

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-30 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Plan de redressement judiciaire d’une durée de 10 ans. N° RG : 24/01056

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-01 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 31 janvier 2024. N° RG : 24/01056

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Arnaud Jean Stanislas

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-24 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2008

Questions fréquentes sur PALAS

Quel est le numéro SIREN de PALAS ?

Le numéro SIREN de PALAS est 508 728 045. Le SIRET de son siège social est 508 728 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508728045.

Qui dirige PALAS ?

PALAS est dirigée par ARNAUD MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PALAS ?

Le siège social de PALAS est situé Le Colombier Lot Numero 9, 83350 Ramatuelle.

PALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAS est-elle en procédure collective ?

PALAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 30 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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