PALAS SARL
ActivePALAS SARL est une SARL immatriculée le 30 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 803 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue Pierre Bories, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.
Fiche d'identité de PALAS SARL
INSEE- Dénomination
- PALAS SARL
- SIREN
- 388 803 462
- SIRET (siège)
- 388 803 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45388803462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 803 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 160 RUE PIERRE BORIES, 83100, TOULON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de PALAS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PALAS SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83100 TOULONSiègeFermé
388 803 462 00018 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 511R
- 83130 LA GARDEFermé
388 803 462 00026 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 511R
- 40290 MOUSCARDESFermé
388 803 462 00034 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 526G
- 33360 LATRESNEFermé
388 803 462 00042 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 526G
Documents juridiques de PALAS SARL
INPIConformité de PALAS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAS SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-45.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-42.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAS SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur PALAS SARL
Quel est le numéro SIREN de PALAS SARL ?
Le numéro SIREN de PALAS SARL est 388 803 462. Le SIRET de son siège social est 388 803 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388803462.
Où se situe le siège social de PALAS SARL ?
Le siège social de PALAS SARL est situé 160 rue Pierre Bories, 83100 Toulon.
PALAS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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