PALASBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PALASBAT est une SAS immatriculée le 24 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 653 807. Son siège social est situé 54 av Jean Jaures, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par GUSTAVO FERRER ROBERTO, président de sas.
Fiche d'identité de PALASBAT
INSEE- Dénomination
- PALASBAT
- SIREN
- 803 653 807
- SIRET (siège)
- 803 653 807 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803653807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 653 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 54 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALASBAT
Entreprise générale du bâtiment
Finances de PALASBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALASBAT
INSEEÉtablissements de PALASBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
803 653 807 00021 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4120A
- 27000 EVREUXFermé
803 653 807 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de PALASBAT
INPIComptes annuels de PALASBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALASBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALASBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALASBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2017. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Gustave Adolfo FERRER ROBERTO pour une durée de 3 ans.
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PALASBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALASBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALASBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Gustave Adolfo FERRER ROBERTO pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur PALASBAT
Quel est le numéro SIREN de PALASBAT ?
Le numéro SIREN de PALASBAT est 803 653 807. Le SIRET de son siège social est 803 653 807 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803653807.
Qui dirige PALASBAT ?
PALASBAT est dirigée par GUSTAVO FERRER ROBERTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALASBAT ?
Le siège social de PALASBAT est situé 54 av Jean Jaures, 93500 Pantin.
PALASBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PALASBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALASBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALASBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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