PALASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALASCA est une SARL immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 290 306. Son siège social est situé 2 av 2 avenue Bonaparte, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4617B. Elle est dirigée par PATRICK CATOIRE, gérant.
Fiche d'identité de PALASCA
INSEE- Dénomination
- PALASCA
- SIREN
- 453 290 306
- SIRET (siège)
- 453 290 306 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453290306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 290 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 2 AV 2 AVENUE BONAPARTE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PALASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALASCA
INSEEÉtablissements de PALASCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
453 290 306 00019 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 4617B
Documents juridiques de PALASCA
INPIComptes annuels de PALASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALASCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALASCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2008. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALASCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 87-41.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALASCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur PALASCA
Quel est le numéro SIREN de PALASCA ?
Le numéro SIREN de PALASCA est 453 290 306. Le SIRET de son siège social est 453 290 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453290306.
Qui dirige PALASCA ?
PALASCA est dirigée par PATRICK CATOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de PALASCA ?
Le siège social de PALASCA est situé 2 av 2 avenue Bonaparte, 06600 Antibes.
PALASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALASCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALASCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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