PALASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
PALASSE est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 488 311. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ollagniere, 42380 Perigneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BOURGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALASSE
INSEE- Dénomination
- PALASSE
- SIREN
- 829 488 311
- SIRET (siège)
- 829 488 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76829488311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 488 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- L'OLLAGNIERE, 42380, PERIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALASSE
La propriété de divers biens immobiliers ; la gestion, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers.
Finances de PALASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALASSE
INSEEÉtablissements de PALASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 PERIGNEUXSiègeActif
829 488 311 00012 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALASSE
INPIComptes annuels de PALASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 90-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur PALASSE
Quel est le numéro SIREN de PALASSE ?
Le numéro SIREN de PALASSE est 829 488 311. Le SIRET de son siège social est 829 488 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829488311.
Qui dirige PALASSE ?
PALASSE est dirigée par CHRISTOPHE BOURGIER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALASSE ?
Le siège social de PALASSE est situé L'Ollagniere, 42380 Perigneux.
PALASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALASSE.
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