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PALAT

Active
Siren753 065 820SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 31 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 065 820. Son siège social est situé 30 Rte d’Ondes impasse de Bordeneuve, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL PALAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de PALAT

Dénomination
PALAT
SIREN
753 065 820
SIRET (siège)
753 065 820 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57753065820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 065 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2012
Siège social
30 RTE D’ONDES IMPASSE DE BORDENEUVE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALAT

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAT

LP

LIONEL PALAT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

VP

VINCIANE PALAT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

LP

LEO PALAT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de PALAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    753 065 820 00023 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé

    753 065 820 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de PALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur PALAT

Quel est le numéro SIREN de PALAT ?

Le numéro SIREN de PALAT est 753 065 820. Le SIRET de son siège social est 753 065 820 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57753065820.

Qui dirige PALAT ?

PALAT est dirigée par LIONEL PALAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALAT ?

Le siège social de PALAT est situé 30 Rte d’Ondes impasse de Bordeneuve, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

PALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAT.

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