PALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 693 228, PALAT est une SARL créée le 4 décembre 2020. Elle est domiciliée 1 Imp des Cypres, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE PALAT, gérant.
Fiche d'identité de PALAT
INSEE- Dénomination
- PALAT
- SIREN
- 891 693 228
- SIRET (siège)
- 891 693 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19891693228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 693 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 1 IMP DES CYPRES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALAT
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, mais également l'administration et l'exploitation desdits biens par bail, location ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de PALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAT
INSEEÉtablissements de PALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
891 693 228 00019 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALAT
INPIComptes annuels de PALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-87.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.947
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-12.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-25.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-21.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-12.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.331
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-11.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-23.782
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-15.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.261
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17-13.863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.327
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-11.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.147
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-23.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-27.621
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-82.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-15.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-17.501
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-14.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-15.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.488
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 12-30.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.508
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.070
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-11.571
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 17-83.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-81.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 15-16.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17-10.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.495
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.845
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-11.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.063
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.838
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.257
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Décision du 07 juin 2017 · N° 15-87.214
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Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-13.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-85.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-19.418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-21.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.536
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.306
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.718
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-15.100
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.333
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.010
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.725
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-28.941
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-30.065
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-80.041
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Décision du 17 février 2016 · N° 14-83.663
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-86.937
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-84.621
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-82.563
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.255
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.694
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Aucune mention de PALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-02
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur PALAT
Quel est le numéro SIREN de PALAT ?
Le numéro SIREN de PALAT est 891 693 228. Le SIRET de son siège social est 891 693 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19891693228.
Qui dirige PALAT ?
PALAT est dirigée par VALERIE PALAT, gérant.
Où se situe le siège social de PALAT ?
Le siège social de PALAT est situé 1 Imp des Cypres, 66140 Canet-en-Roussillon.
PALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAT.
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