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PALAT CONSTRUCTION

Active
Siren492 374 012SARL24520 SAINT-SAUVEURCréée le 16 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 374 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tonnelier, 24520 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTIAN PALAT, gérant.

Fiche d'identité de PALAT CONSTRUCTION

Dénomination
PALAT CONSTRUCTION
SIREN
492 374 012
SIRET (siège)
492 374 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34492374012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 374 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
LE TONNELIER, 24520, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAT CONSTRUCTION

CP

CHRISTIAN PALAT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de PALAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24520 SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    492 374 012 00010 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PALAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PALAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2009. Clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de EURL PALAT CONSTRUCTION à M. Christian PALAT et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAT CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de EURL PALAT CONSTRUCTION à M. Christian PALAT et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur PALAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PALAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PALAT CONSTRUCTION est 492 374 012. Le SIRET de son siège social est 492 374 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34492374012.

Qui dirige PALAT CONSTRUCTION ?

PALAT CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTIAN PALAT, gérant.

Où se situe le siège social de PALAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de PALAT CONSTRUCTION est situé Le Tonnelier, 24520 Saint-Sauveur.

PALAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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