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PALAT JEAN

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Siren504 614 728Entrepreneur individuel12140 SAINT-HIPPOLYTECréée le 31 décembre 2007

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 504 614 728, PALAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Artigues, 12140 Saint-Hippolyte. PALAT JEAN relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z).

Fiche d'identité de PALAT JEAN

Dénomination
PALAT JEAN
SIREN
504 614 728
SIRET (siège)
504 614 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19504614728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 614 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
ARTIGUES, 12140, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALAT JEAN

Autres cultures non permanentes

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Établissements de PALAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    504 614 728 00013 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 0119Z

Conformité de PALAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PALAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur PALAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PALAT JEAN ?

Le numéro SIREN de PALAT JEAN est 504 614 728. Le SIRET de son siège social est 504 614 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504614728.

Où se situe le siège social de PALAT JEAN ?

Le siège social de PALAT JEAN est situé Artigues, 12140 Saint-Hippolyte.

PALAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAT JEAN.

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