PALATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,5 k€
- Effectif
- Non publié
PALATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 231 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue du faubourg Bonnefoy 117 A 119, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER PALACIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALATIN
INSEE- Dénomination
- PALATIN
- SIREN
- 435 231 485
- SIRET (siège)
- 435 231 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68435231485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 231 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 117 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 117 A 119, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALATIN
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL.
Finances de PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALATIN
INSEEÉtablissements de PALATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
435 231 485 00010 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALATIN
INPIComptes annuels de PALATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur PALATIN
Quel est le numéro SIREN de PALATIN ?
Le numéro SIREN de PALATIN est 435 231 485. Le SIRET de son siège social est 435 231 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435231485.
Qui dirige PALATIN ?
PALATIN est dirigée par OLIVIER PALACIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALATIN ?
Le siège social de PALATIN est situé 117 rue du faubourg Bonnefoy 117 A 119, 31500 Toulouse.
PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALATIN.
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