PALATINE
Active4110B · Promotion immobilière de bureaux
PALATINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 302 504. Elle est domiciliée 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. PALATINE relève du secteur promotion immobilière de bureaux (code NAF 4110B).
Fiche d'identité de PALATINE
INSEE- Dénomination
- PALATINE
- SIREN
- 498 302 504
- SIRET (siège)
- 498 302 504 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498302504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 302 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110B - Promotion immobilière de bureaux
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALATINE
Promotion immobilière de bureaux
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Finances de PALATINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PALATINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
498 302 504 00028 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 4110B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
498 302 504 00010 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PALATINE
INPIConformité de PALATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025053228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/15243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81853
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02144
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00320
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-14.083
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/10283
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALATINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur PALATINE
Quel est le numéro SIREN de PALATINE ?
Le numéro SIREN de PALATINE est 498 302 504. Le SIRET de son siège social est 498 302 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498302504.
Où se situe le siège social de PALATINE ?
Le siège social de PALATINE est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.
PALATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALATINE.
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