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PALAY SYLVAIN

Active
Siren795 030 006Entrepreneur individuel95460 EZANVILLECréée le 20 mai 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAY SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 795 030 006. Son siège social est situé 5 All Paul Cezanne, 95460 Ezanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de PALAY SYLVAIN

Dénomination
PALAY SYLVAIN
SIREN
795 030 006
SIRET (siège)
795 030 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01795030006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 030 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
20 mai 2015
Siège social
5 ALL PAUL CEZANNE, 95460, EZANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALAY SYLVAIN

Apporteur d'affaires.

Finances de PALAY SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAY SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALAY SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95460 EZANVILLESiègeActif

    795 030 006 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4619B

Documents juridiques de PALAY SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PALAY SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAY SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAY SYLVAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PALAY SYLVAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2019. Clôturée le 11 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sylvain PALAY pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PALAY SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAY SYLVAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sylvain PALAY pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-17

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur PALAY SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PALAY SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PALAY SYLVAIN est 795 030 006. Le SIRET de son siège social est 795 030 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01795030006.

Où se situe le siège social de PALAY SYLVAIN ?

Le siège social de PALAY SYLVAIN est situé 5 All Paul Cezanne, 95460 Ezanville.

PALAY SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAY SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAY SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAY SYLVAIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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