PALAZZETTI-PASCAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 476 221, PALAZZETTI-PASCAUD est une SCI créée le 8 janvier 2020. Elle est domiciliée 3786 Rte des Plages Chateau de Pampelonne, 83350 Ramatuelle. PALAZZETTI-PASCAUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PALAZZETTI-PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALAZZETTI-PASCAUD
INSEE- Dénomination
- PALAZZETTI-PASCAUD
- SIREN
- 880 476 221
- SIRET (siège)
- 880 476 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44880476221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 476 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 3786 RTE DES PLAGES CHATEAU DE PAMPELONNE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALAZZETTI-PASCAUD
Acquisition, mise en valeur, transformation, administration et location de tous biens et droits immobilier.
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Finances de PALAZZETTI-PASCAUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAZZETTI-PASCAUD
INSEEPALAZZETTI-PASCAUD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de PALAZZETTI-PASCAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
880 476 221 00010 · ouvert le 22 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALAZZETTI-PASCAUD
INPIConformité de PALAZZETTI-PASCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAZZETTI-PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAZZETTI-PASCAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAZZETTI-PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAZZETTI-PASCAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2019-12-22
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur PALAZZETTI-PASCAUD
Quel est le numéro SIREN de PALAZZETTI-PASCAUD ?
Le numéro SIREN de PALAZZETTI-PASCAUD est 880 476 221. Le SIRET de son siège social est 880 476 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44880476221.
Qui dirige PALAZZETTI-PASCAUD ?
PALAZZETTI-PASCAUD est dirigée par PALAZZETTI-PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALAZZETTI-PASCAUD ?
Le siège social de PALAZZETTI-PASCAUD est situé 3786 Rte des Plages Chateau de Pampelonne, 83350 Ramatuelle.
PALAZZETTI-PASCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAZZETTI-PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAZZETTI-PASCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAZZETTI-PASCAUD.
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