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PALC

Active
Siren440 253 086Société civile25870 DEVECEYCréée le 24 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,5 k€
Effectif
Non publié

PALC est une société civile immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 253 086. Son siège social est situé 28 Dom du Chateau M. Almeras Pierre, 25870 Devecey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ALMERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALC

Dénomination
PALC
SIREN
440 253 086
SIRET (siège)
440 253 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92440253086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 253 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
28 DOM DU CHATEAU M. ALMERAS PIERRE, 25870, DEVECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALC

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PALC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALC

CA

CATHERINE ALMERAS

Autre

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

PA

PIERRE ALMERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de PALC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeActif

    440 253 086 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PALC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur PALC

Quel est le numéro SIREN de PALC ?

Le numéro SIREN de PALC est 440 253 086. Le SIRET de son siège social est 440 253 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440253086.

Qui dirige PALC ?

PALC est dirigée par PIERRE ALMERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALC ?

Le siège social de PALC est situé 28 Dom du Chateau M. Almeras Pierre, 25870 Devecey.

PALC est-elle toujours en activité ?

Oui, PALC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALC.

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