PALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
PALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 736 784. Son siège social est situé Pl de Gaulle Res Diamant Ii 1er sous-Sol 4, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JEAN PANTALACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALE
INSEE- Dénomination
- PALE
- SIREN
- 803 736 784
- SIRET (siège)
- 803 736 784 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78803736784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 736 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- PL DE GAULLE RES DIAMANT II 1ER SOUS-SOL 4, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALE
Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées à la société.
Finances de PALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Jean-François, Devicus RAFFALLI
Gérant · de mars 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
803 736 784 00023 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6619A
- 20000 AJACCIOFermé
803 736 784 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de PALE
INPIComptes annuels de PALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00373
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03466
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-16.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01337
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-23.879
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Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANTALACCI Marie, Pascale, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANTALACCI Lena
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : RAFFALLI Jean-François, Devicus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur PALE
Quel est le numéro SIREN de PALE ?
Le numéro SIREN de PALE est 803 736 784. Le SIRET de son siège social est 803 736 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78803736784.
Qui dirige PALE ?
PALE est dirigée par JEAN PANTALACCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALE ?
Le siège social de PALE est situé Pl de Gaulle Res Diamant Ii 1er sous-Sol 4, 20000 Ajaccio.
PALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALE.
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