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PALE

Active
Siren952 208 916Société civile40180 Rivière-Saas-et-GourbyCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

PALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 208 916. Son siège social est situé 300 RTE des Acacias, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrice LUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALE

Dénomination
PALE
SIREN
952 208 916
SIRET (siège)
952 208 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40952208916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 208 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2023
Siège social
300 RTE des Acacias, 40180, Rivière-Saas-et-Gourby
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de PALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALE

PL

Patrice LUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

AC

Annabelle CHUITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

Établissements de PALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 Rivière-Saas-et-GourbySiègeActif

    952 208 916 00017 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-05-03

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur PALE

Quel est le numéro SIREN de PALE ?

Le numéro SIREN de PALE est 952 208 916. Le SIRET de son siège social est 952 208 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40952208916.

Qui dirige PALE ?

PALE est dirigée par Patrice LUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALE ?

Le siège social de PALE est situé 300 RTE des Acacias, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby.

PALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALE.

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