PALERM
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 42,7 k€
- Résultat net 2024
- 258 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALERM est une SAS immatriculée le 4 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 023 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue de la paix Halles municipales, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 42,7 k€ pour un résultat net de 258 €. La direction est assurée par Laurent PRZERACKI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PALERM
INSEE- Dénomination
- PALERM
- SIREN
- 983 023 862
- SIRET (siège)
- 983 023 862 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95983023862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 023 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- Rue de la paix Halles municipales, 34540, Balaruc-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALERM
Commerce de détail de produits non réglementé : produits de la mer ; Dégustation sur place et à emporter : produits de la mer, coquillages, tapas ; La restauration sur place avec vente d'alcool ; Service de traiteur, epicerie fine ; La restauration rapide ou à emporter sans vente d'alcool ; Commerce de détail de produits non réglementé ; Travaux de petit bricolage dits ' homme toutes mains ' ; Location de biens immobiliers meublés appartenant à la société ; Achat et vente de véhicules automobiles d'occasion ; La restauration sur place avec vente d'alcool ; Achat et vente de box aménagé (container/algeco/Mobil home/tiny house) ; Location de biens immobiliers non-meublés appartenant à la société ;
Finances de PALERM
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 42,7 k€ | - | 258 € | −961 € | −2,7 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Ratios 2024
- Marge EBE
- −2,3 %
- Résultat courant / CA
- −6,3 %
- Autonomie financière
- 2,6 %
- Taux d’endettement
- 3 698,9 %
- Ratio de liquidité
- 676,8 %
- CAF / CA
- −2,4 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 10 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PALERM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2024 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALERM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif
983 023 862 00029 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 4723Z
- 34140 MèzeActif
983 023 862 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALERM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALERM
INPIPALERM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PALERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALERM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/07141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 23/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07182
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05652
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13358
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/17599
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/11560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05543
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02490
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02538
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00915
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04106
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/17097
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04310
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03256
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03822
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07170
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/06145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/06314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/07477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/07423
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07418
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/07862
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00889
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/08719
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/11142
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00688
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00052
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06454
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01389
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05830
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02900
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00517
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05297
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/08970
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Décision du 19 août 2024 · N° 23/08945
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/00548
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/09097
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00190
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/08948
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/09095
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/08952
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06872
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00503
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/05658
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10111
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALERM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Président : PRZERACKI Laurent, André, Claude
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-12-26
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur PALERM
Quel est le numéro SIREN de PALERM ?
Le numéro SIREN de PALERM est 983 023 862. Le SIRET de son siège social est 983 023 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95983023862.
Qui dirige PALERM ?
PALERM est dirigée par Laurent PRZERACKI, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de PALERM ?
PALERM a déclaré un chiffre d'affaires de 42,7 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 258 €.
Où se situe le siège social de PALERM ?
Le siège social de PALERM est situé Rue de la paix Halles municipales, 34540 Balaruc-les-Bains.
PALERM est-elle toujours en activité ?
Oui, PALERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALERM.
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