PALERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 432 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Cortambert, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Frédéric-Xavier DONNEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALERME
INSEE- Dénomination
- PALERME
- SIREN
- 953 432 234
- SIRET (siège)
- 953 432 234 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96953432234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 432 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 37 RUE Cortambert, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALERME
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, existantes ou à créer, et dans toutes opérations financières, quel que soit le secteur d'activité et le moyen (apport, souscription, échange)
Finances de PALERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALERME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de PALERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
953 432 234 00011 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALERME
INPIComptes annuels de PALERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/07471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/16352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-15.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur PALERME
Quel est le numéro SIREN de PALERME ?
Le numéro SIREN de PALERME est 953 432 234. Le SIRET de son siège social est 953 432 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96953432234.
Qui dirige PALERME ?
PALERME est dirigée par Frédéric-Xavier DONNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALERME ?
Le siège social de PALERME est situé 37 RUE Cortambert, 75016 Paris.
PALERME est-elle toujours en activité ?
Oui, PALERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALERME.
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