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PALES

Active
Siren442 232 203SCI93100 MONTREUILCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

PALES est une SCI immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 232 203. Son siège social est situé 248 rue de Paris 248 A 250, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAND SELLOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALES

Dénomination
PALES
SIREN
442 232 203
SIRET (siège)
442 232 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73442232203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 232 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
248 RUE DE PARIS 248 A 250, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALES

ACQUISITION LOCATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de PALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALES

AG

AZIZA GUEZI

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019

MS

MOHAND SELLOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    442 232 203 00012 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : SELLOUM Mohand modification le 03 Mai 2018 ; Associé : GUEZI, SELLOUM Aziza en fonction le 27 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur PALES

Quel est le numéro SIREN de PALES ?

Le numéro SIREN de PALES est 442 232 203. Le SIRET de son siège social est 442 232 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442232203.

Qui dirige PALES ?

PALES est dirigée par MOHAND SELLOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALES ?

Le siège social de PALES est situé 248 rue de Paris 248 A 250, 93100 Montreuil.

PALES est-elle toujours en activité ?

Oui, PALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALES.

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