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PALETOT

Active
Siren429 616 105SARL56470 LA TRINITE-SUR-MERCréée le 01 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 616 105, PALETOT est une SARL créée le 1er février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Voulien residence des Voiliers, 56470 La Trinite-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PALETOT

Dénomination
PALETOT
SIREN
429 616 105
SIRET (siège)
429 616 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15429616105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 616 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 février 2000
Siège social
20 RUE DU VOULIEN RESIDENCE DES VOILIERS, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PALETOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALETOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALETOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeFermé

    429 616 105 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 514C

  • 56470 LA TRINITE-SUR-MERFermé

    429 616 105 00020 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 4642Z

Documents juridiques de PALETOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de PALETOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALETOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PALETOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALETOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Marques déposées par PALETOT

PALETOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Little Fish

    N° 3078188 · Déposée le 24 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 22, 25 · expirée le 24 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PALETOT

Quel est le numéro SIREN de PALETOT ?

Le numéro SIREN de PALETOT est 429 616 105. Le SIRET de son siège social est 429 616 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429616105.

Où se situe le siège social de PALETOT ?

Le siège social de PALETOT est situé 20 rue du Voulien residence des Voiliers, 56470 La Trinite-sur-Mer.

PALETOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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