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PALETTA

Active
Siren322 847 880SARL57075 METZ CEDEX 03Créée le 06 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

PALETTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2002, identifiée par le SIREN 322 847 880. Elle est domiciliée 4 rue 4 rue Marconi - Bp 25180, 57075 Metz Cedex 03. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A. NICOLAS JURISICS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALETTA

Dénomination
PALETTA
SIREN
322 847 880
SIRET (siège)
322 847 880 00042
N° TVA intracommunautaire
FR10322847880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 847 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
722A
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
4 RUE 4 RUE MARCONI - BP 25180, 57075, METZ CEDEX 03
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALETTA

NJ

NICOLAS JURISICS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de PALETTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57075 METZ CEDEX 03SiègeFermé

    322 847 880 00042 · ouvert le 29 octobre 1981 · NAF 722A

Documents juridiques de PALETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de PALETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALETTA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur PALETTA

Quel est le numéro SIREN de PALETTA ?

Le numéro SIREN de PALETTA est 322 847 880. Le SIRET de son siège social est 322 847 880 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322847880.

Qui dirige PALETTA ?

PALETTA est dirigée par NICOLAS JURISICS, gérant.

Où se situe le siège social de PALETTA ?

Le siège social de PALETTA est situé 4 rue 4 rue Marconi - Bp 25180, 57075 Metz Cedex 03.

PALETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALETTA.

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