PALETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PALETTA est une SCI immatriculée le 11 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 980 600. Son siège social est situé 2 rue Montaigne, 34410 Serignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI PALETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALETTA
INSEE- Dénomination
- PALETTA
- SIREN
- 510 980 600
- SIRET (siège)
- 510 980 600 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81510980600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 980 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2009
- Siège social
- 2 RUE MONTAIGNE, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALETTA
Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de PALETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALETTA
INSEEÉtablissements de PALETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
510 980 600 00017 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALETTA
INPIComptes annuels de PALETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALETTA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-03-02
- création
Date d'effet : 11 mars 2009
Questions fréquentes sur PALETTA
Quel est le numéro SIREN de PALETTA ?
Le numéro SIREN de PALETTA est 510 980 600. Le SIRET de son siège social est 510 980 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510980600.
Qui dirige PALETTA ?
PALETTA est dirigée par REMI PALETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALETTA ?
Le siège social de PALETTA est situé 2 rue Montaigne, 34410 Serignan.
PALETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALETTA.
Entreprises similaires
Même activité à Serignan