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PALETTE 16

Active
Siren509 711 081SARL75116 PARIS 16Créée le 01 décembre 2008

3832Z · Récupération de déchets triés

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PALETTE 16 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 711 081. Son siège social est situé 93 av Paul Doumer, 75116 Paris 16. PALETTE 16 relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de PALETTE 16

Dénomination
PALETTE 16
SIREN
509 711 081
SIRET (siège)
509 711 081 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35509711081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 711 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
93 AV PAUL DOUMER, 75116, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PALETTE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALETTE 16

Anciens dirigeants (1)

MS

Mohammed Saibour,

Gérant · de décembre 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALETTE 16

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    509 711 081 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4778C

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    509 711 081 00026 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 3832Z

  • 93240 STAINSFermé

    509 711 081 00034 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 3832Z

Documents juridiques de PALETTE 16

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de PALETTE 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETTE 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2012. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTE 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALETTE 16

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SEROUR Alexandre en fonction le 08 Février 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur PALETTE 16

Quel est le numéro SIREN de PALETTE 16 ?

Le numéro SIREN de PALETTE 16 est 509 711 081. Le SIRET de son siège social est 509 711 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509711081.

Où se situe le siège social de PALETTE 16 ?

Le siège social de PALETTE 16 est situé 93 av Paul Doumer, 75116 Paris 16.

PALETTE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTE 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETTE 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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