PALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 341 312, PALETTE est une SARL créée le 6 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Victor Hugo, 84480 Bonnieux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laetitia PARAVISINI, gérant.
Fiche d'identité de PALETTE
INSEE- Dénomination
- PALETTE
- SIREN
- 951 341 312
- SIRET (siège)
- 951 341 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29951341312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 341 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 15 RUE Victor Hugo, 84480, Bonnieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALETTE
la fabrication et vente de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces et sorbets ; l'activité de salon de thé et vente de produits de restauration et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; la vente au détail de produits d'épicerie, fruits et légumes frais, de tous produits alimentaires et à usage quotidien.
Finances de PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2023 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84480 BonnieuxSiègeActif
951 341 312 00019 · NAF 1071D
Documents juridiques de PALETTE
INPIComptes annuels de PALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025089434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00193
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003653
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03656
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04607
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00461
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : PARAVISINI Laetitia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur PALETTE
Quel est le numéro SIREN de PALETTE ?
Le numéro SIREN de PALETTE est 951 341 312. Le SIRET de son siège social est 951 341 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29951341312.
Qui dirige PALETTE ?
PALETTE est dirigée par Laetitia PARAVISINI, gérant.
Où se situe le siège social de PALETTE ?
Le siège social de PALETTE est situé 15 RUE Victor Hugo, 84480 Bonnieux.
PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALETTE.
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