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PALETTE DECOR

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Siren388 601 999SARL89240 DIGESCréée le 30 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 601 999, PALETTE DECOR est une SARL créée le 30 septembre 1992. Son siège social est situé Ld Ld la Foret, 89240 Diges. Son activité principale relève du code NAF 524U.

Fiche d'identité de PALETTE DECOR

Dénomination
PALETTE DECOR
SIREN
388 601 999
SIRET (siège)
388 601 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63388601999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 601 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
LD LD LA FORET, 89240, DIGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PALETTE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALETTE DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PALETTE DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89240 DIGESSiègeFermé

    388 601 999 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 524U

Documents juridiques de PALETTE DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Conformité de PALETTE DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETTE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTE DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALETTE DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Questions fréquentes sur PALETTE DECOR

Quel est le numéro SIREN de PALETTE DECOR ?

Le numéro SIREN de PALETTE DECOR est 388 601 999. Le SIRET de son siège social est 388 601 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388601999.

Où se situe le siège social de PALETTE DECOR ?

Le siège social de PALETTE DECOR est situé Ld Ld la Foret, 89240 Diges.

PALETTE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALETTE DECOR.

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