CheckersProcédures

PALETTE FORMATION

Active
Siren817 388 317SAS06560 VALBONNECréée le 08 août 2023
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PALETTE FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2023, identifiée par le SIREN 817 388 317. Son siège social est situé 2405 Rte des Dolines Cs 10065, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. VERONIQUE BILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALETTE FORMATION

Dénomination
PALETTE FORMATION
SIREN
817 388 317
SIRET (siège)
817 388 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16817388317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 388 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
08 août 2023
Siège social
2405 RTE DES DOLINES CS 10065, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALETTE FORMATION

Formation professionnelle, conseil en organisation administrative et financière, assistance aux entreprises dans les domaines commercial administratif et financier.

Finances de PALETTE FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALETTE FORMATION

VB

VERONIQUE BILLARD

Président de SAS

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2017

Anciens dirigeants (3)

SB

Stéphanie Raymonde Irma BARNAVA

Président · de août 2023 à février 2020

B

BILLARD n'est plus président. BARNAVA Stéphanie Raymonde Irma devient président du conseil d'administration

BILLARD Véronique, Denise, Monique nom d'usage · de juin 2019 à août 2019

DC

David-Olivier, Jacques COURTOIS

Président · de août 2023 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALETTE FORMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    817 388 317 00015 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 8559A

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé

    817 388 317 00023 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 8559A

Documents juridiques de PALETTE FORMATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PALETTE FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALETTE FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETTE FORMATION.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PALETTE FORMATION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALETTE FORMATION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : VIGUIE Véronique, Denise, Monique

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2019-08-13 · Début d'activité : 2019-07-15

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    BILLARD Véronique, Denise, Monique nom d'usage : BILLARD n'est plus président. BARNAVA Stéphanie Raymonde Irma devient président du conseil d'administration

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : BILLARD Véronique, Denise, Monique en fonction le 17 Juillet 2017

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-24

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur PALETTE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de PALETTE FORMATION ?

Le numéro SIREN de PALETTE FORMATION est 817 388 317. Le SIRET de son siège social est 817 388 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817388317.

Qui dirige PALETTE FORMATION ?

PALETTE FORMATION est dirigée par VERONIQUE BILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PALETTE FORMATION ?

Le siège social de PALETTE FORMATION est situé 2405 Rte des Dolines Cs 10065, 06560 Valbonne.

PALETTE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTE FORMATION est-elle en procédure collective ?

PALETTE FORMATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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