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PALETTE GRAPHIC

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Siren439 502 824SARL82300 CAUSSADECréée le 09 octobre 2001

Documents

PALETTE GRAPHIC est une SARL immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 502 824. Le siège social de l'entreprise se trouve Perrinel, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.

Fiche d'identité de PALETTE GRAPHIC

Dénomination
PALETTE GRAPHIC
SIREN
439 502 824
SIRET (siège)
439 502 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94439502824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 502 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
PERRINEL, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PALETTE GRAPHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALETTE GRAPHIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PALETTE GRAPHIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeFermé

    439 502 824 00014 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 222J

Documents juridiques de PALETTE GRAPHIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Conformité de PALETTE GRAPHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETTE GRAPHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTE GRAPHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTE GRAPHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALETTE GRAPHIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur PALETTE GRAPHIC

Quel est le numéro SIREN de PALETTE GRAPHIC ?

Le numéro SIREN de PALETTE GRAPHIC est 439 502 824. Le SIRET de son siège social est 439 502 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439502824.

Où se situe le siège social de PALETTE GRAPHIC ?

Le siège social de PALETTE GRAPHIC est situé Perrinel, 82300 Caussade.

PALETTE GRAPHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTE GRAPHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTE GRAPHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETTE GRAPHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.