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PALETTES 13

Active
Siren503 261 000SARL13560 SénasCréée le 19 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 261 000, PALETTES 13 est une SARL créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé QUA quartier l'Arenier - route Nationale 7, 13560 Sénas. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par FARIDA SLIMANI, gérant.

Fiche d'identité de PALETTES 13

Dénomination
PALETTES 13
SIREN
503 261 000
SIRET (siège)
503 261 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31503261000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 261 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
19 mars 2008
Siège social
QUA quartier l'Arenier - route Nationale 7, 13560, Sénas
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALETTES 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALETTES 13

FS

FARIDA SLIMANI

Gérant

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PALETTES 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13560 SénasSiègeFermé

    503 261 000 00015 · ouvert le 19 janvier 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de PALETTES 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PALETTES 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTES 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALETTES 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETTES 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2009. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTES 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTES 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALETTES 13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur PALETTES 13

Quel est le numéro SIREN de PALETTES 13 ?

Le numéro SIREN de PALETTES 13 est 503 261 000. Le SIRET de son siège social est 503 261 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503261000.

Qui dirige PALETTES 13 ?

PALETTES 13 est dirigée par FARIDA SLIMANI, gérant.

Où se situe le siège social de PALETTES 13 ?

Le siège social de PALETTES 13 est situé QUA quartier l'Arenier - route Nationale 7, 13560 Sénas.

PALETTES 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTES 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTES 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETTES 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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