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PALETTES 71

Active
Siren501 436 000549971500 BRANGESCréée le 03 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 436 000, PALETTES 71 est une 5499 créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée 1125 rue de Marosse, 71500 Branges. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PALETTES 71

Dénomination
PALETTES 71
SIREN
501 436 000
SIRET (siège)
501 436 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02501436000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 436 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
1125 RUE DE MAROSSE, 71500, BRANGES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PALETTES 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALETTES 71

Anciens dirigeants (2)

AM

Arnaud MINNEBO

Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2011

NG

Nicolas. Co-gérant associé : MINNEBO Arnaud GUERIN

Co-Gérant · de décembre 2007 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALETTES 71

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 BRANGESSiègeFermé

    501 436 000 00019 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4690Z

  • 47200 MARMANDEFermé

    501 436 000 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4690Z

  • 71500 BANTANGESFermé

    501 436 000 00035 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de PALETTES 71

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PALETTES 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTES 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALETTES 71

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETTES 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTES 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTES 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALETTES 71

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-07-30

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-09-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur PALETTES 71

Quel est le numéro SIREN de PALETTES 71 ?

Le numéro SIREN de PALETTES 71 est 501 436 000. Le SIRET de son siège social est 501 436 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501436000.

Où se situe le siège social de PALETTES 71 ?

Le siège social de PALETTES 71 est situé 1125 rue de Marosse, 71500 Branges.

PALETTES 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTES 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTES 71 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETTES 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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