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PALETTES 80

Active
Siren514 743 889SARL91130 RIS ORANGISCréée le 18 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 743 889, PALETTES 80 est une SARL créée le 18 septembre 2009. Son siège social est situé 39 av de la Liberation, 91130 Ris Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de PALETTES 80

Dénomination
PALETTES 80
SIREN
514 743 889
SIRET (siège)
514 743 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21514743889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 743 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
39 AV DE LA LIBERATION, 91130, RIS ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALETTES 80

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALETTES 80

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALETTES 80

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS ORANGISSiègeFermé

    514 743 889 00016 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de PALETTES 80

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PALETTES 80

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTES 80. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALETTES 80

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALETTES 80. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2011. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sylvain BELVAUDE pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTES 80 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETTES 80 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALETTES 80

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sylvain BELVAUDE pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur PALETTES 80

Quel est le numéro SIREN de PALETTES 80 ?

Le numéro SIREN de PALETTES 80 est 514 743 889. Le SIRET de son siège social est 514 743 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21514743889.

Où se situe le siège social de PALETTES 80 ?

Le siège social de PALETTES 80 est situé 39 av de la Liberation, 91130 Ris Orangis.

PALETTES 80 est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETTES 80 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETTES 80 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETTES 80 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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