PALETTES+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
PALETTES+ est une SAS immatriculée le 9 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 138 768. Elle est domiciliée 44 rue Droite, 30250 Aubais. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE PERRIN, président de sas.
Fiche d'identité de PALETTES+
INSEE- Dénomination
- PALETTES+
- SIREN
- 919 138 768
- SIRET (siège)
- 919 138 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32919138768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 138 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 44 RUE DROITE, 30250, AUBAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALETTES+
Achat et revente de palettes,
Finances de PALETTES+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALETTES+
INSEEÉtablissements de PALETTES+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 AUBAISSiègeActif
919 138 768 00016 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 4673A
Documents juridiques de PALETTES+
INPIComptes annuels de PALETTES+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALETTES+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALETTES+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETTES+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALETTES+. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010344
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00943
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02072
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01592
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02488
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00341
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00113
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-20.357
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08476
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02484
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01223
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023004226
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00346
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000975
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00668
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025081221
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026003521
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J00838
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06005
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025002809
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003791
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01426
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00061
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01466
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02604
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025091410
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01492
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003772
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25-20.357
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025010356
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025003304
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/03779
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025075646
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01156
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012979
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025033074
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02148
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00264
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/08065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00850
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025010409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-15.356
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00122
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025043450
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F02353
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00594
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00365
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02315
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023003163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09927
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05702
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023048076
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02933
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00483
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000630
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024012849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024078231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 22/57819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/17497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/06003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001444
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/55727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 18/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02561
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/08313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04993
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00155
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/04040
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/19222
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/05154
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01349
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03162
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01420
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05696
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Aucune mention de PALETTES+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur PALETTES+
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