PALETTES HAVRAISES
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Capital social
- 1,0 k€
PALETTES HAVRAISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 950 122. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route Du Canal Bossiere, 76700 Gonfreville-l'Orcher. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par RACHID TOURAB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALETTES HAVRAISES
INSEE- Dénomination
- PALETTES HAVRAISES
- SIREN
- 538 950 122
- SIRET (siège)
- 538 950 122 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58538950122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 950 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- RTE Route Du Canal Bossiere, 76700, Gonfreville-l'Orcher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALETTES HAVRAISES
Achat et vente de palettes
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Finances de PALETTES HAVRAISES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALETTES HAVRAISES
INSEEÉtablissements de PALETTES HAVRAISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76700 Gonfreville-l'OrcherSiègeFermé
538 950 122 00019 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4673A
Documents juridiques de PALETTES HAVRAISES
INPIConformité de PALETTES HAVRAISES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PALETTES HAVRAISES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2018. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 30 janvier 2015. Clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PALETTES HAVRAISES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALETTES HAVRAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALETTES HAVRAISES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-07-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-06
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur PALETTES HAVRAISES
Quel est le numéro SIREN de PALETTES HAVRAISES ?
Le numéro SIREN de PALETTES HAVRAISES est 538 950 122. Le SIRET de son siège social est 538 950 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538950122.
Qui dirige PALETTES HAVRAISES ?
PALETTES HAVRAISES est dirigée par RACHID TOURAB, gérant.
Où se situe le siège social de PALETTES HAVRAISES ?
Le siège social de PALETTES HAVRAISES est situé RTE Route Du Canal Bossiere, 76700 Gonfreville-l'Orcher.
PALETTES HAVRAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, PALETTES HAVRAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALETTES HAVRAISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALETTES HAVRAISES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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