PALETUVIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
PALETUVIERS est une société civile immatriculée le 29 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 586 689. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Archipel Kaweni Centre Maharajah Lotissement G04, 97600 Mamoudzou. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GEROME HENDRICKS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALETUVIERS
INSEE- Dénomination
- PALETUVIERS
- SIREN
- 824 586 689
- SIRET (siège)
- 824 586 689 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22824586689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 586 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- RUE DE L'ARCHIPEL KAWENI CENTRE MAHARAJAH LOTISSEMENT G04, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALETUVIERS
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, étant précisé que ce ou ces immeubles ne pourront être attribués, en tout ou partie, en juissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports , ceci à peine de nullité de l'attribution
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Finances de PALETUVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALETUVIERS
INSEEBODACCGérant
Gérant
HOLD-INVEST
Autre
HOLDING EPIDOR
Autre
JADE INVEST
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant · de décembre 2016 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALETUVIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeFermé
824 586 689 00013 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de PALETUVIERS
INPIConformité de PALETUVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETUVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALETUVIERS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-44.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALETUVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALETUVIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
NARAYANIN Olivier Guillaume nom d'usage : NARAYANIN n'est plus gérant. HENDRICKS Gérôme André François nom d'usage : HENDRICKS n'est plus gérant. HENDRICKS Gérôme André François nom d'usage : HENDRICKS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur PALETUVIERS
Quel est le numéro SIREN de PALETUVIERS ?
Le numéro SIREN de PALETUVIERS est 824 586 689. Le SIRET de son siège social est 824 586 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824586689.
Qui dirige PALETUVIERS ?
PALETUVIERS est dirigée par GEROME HENDRICKS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALETUVIERS ?
Le siège social de PALETUVIERS est situé rue de l'Archipel Kaweni Centre Maharajah Lotissement G04, 97600 Mamoudzou.
PALETUVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALETUVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALETUVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALETUVIERS.
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