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PALETUVIERS

Active
Siren824 586 689Société civile97600 MAMOUDZOUCréée le 29 décembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

PALETUVIERS est une société civile immatriculée le 29 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 586 689. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Archipel Kaweni Centre Maharajah Lotissement G04, 97600 Mamoudzou. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GEROME HENDRICKS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PALETUVIERS

Dénomination
PALETUVIERS
SIREN
824 586 689
SIRET (siège)
824 586 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22824586689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 586 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
RUE DE L'ARCHIPEL KAWENI CENTRE MAHARAJAH LOTISSEMENT G04, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALETUVIERS

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, étant précisé que ce ou ces immeubles ne pourront être attribués, en tout ou partie, en juissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports , ceci à peine de nullité de l'attribution

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Finances de PALETUVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALETUVIERS

H

HOLD-INVEST

Autre

H

HOLDING EPIDOR

Autre

J

JADE INVEST

Autre

Anciens dirigeants (1)

,N

, HENDRICKS NARAYANIN

gérant · de décembre 2016 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALETUVIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeFermé

    824 586 689 00013 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de PALETUVIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de PALETUVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALETUVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALETUVIERS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 février 2002 · N° 98-44.380

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALETUVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALETUVIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    NARAYANIN Olivier Guillaume nom d'usage : NARAYANIN n'est plus gérant. HENDRICKS Gérôme André François nom d'usage : HENDRICKS n'est plus gérant. HENDRICKS Gérôme André François nom d'usage : HENDRICKS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur PALETUVIERS

Quel est le numéro SIREN de PALETUVIERS ?

Le numéro SIREN de PALETUVIERS est 824 586 689. Le SIRET de son siège social est 824 586 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824586689.

Qui dirige PALETUVIERS ?

PALETUVIERS est dirigée par GEROME HENDRICKS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALETUVIERS ?

Le siège social de PALETUVIERS est situé rue de l'Archipel Kaweni Centre Maharajah Lotissement G04, 97600 Mamoudzou.

PALETUVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, PALETUVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALETUVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALETUVIERS.