PALFRAY DAMIEN
Active5630Z · Débits de boissons
PALFRAY DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 475 747. Elle est domiciliée 1 Che du Vieux Chateau 37 rue Lejaudet, 50530 Saint-Jean-le-Thomas. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de PALFRAY DAMIEN
INSEE- Dénomination
- PALFRAY DAMIEN
- SIREN
- 432 475 747
- SIRET (siège)
- 432 475 747 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67432475747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 475 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 juillet 2000
- Siège social
- 1 CHE DU VIEUX CHATEAU 37 RUE LEJAUDET, 50530, SAINT-JEAN-LE-THOMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALFRAY DAMIEN
Débits de boissons
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Établissements de PALFRAY DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50530 SAINT-JEAN-LE-THOMASSiègeFermé
432 475 747 00023 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 5630Z
- 50400 GRANVILLEFermé
432 475 747 00015 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 554B
Conformité de PALFRAY DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALFRAY DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PALFRAY DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALFRAY DAMIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2000
Questions fréquentes sur PALFRAY DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de PALFRAY DAMIEN ?
Le numéro SIREN de PALFRAY DAMIEN est 432 475 747. Le SIRET de son siège social est 432 475 747 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432475747.
Où se situe le siège social de PALFRAY DAMIEN ?
Le siège social de PALFRAY DAMIEN est situé 1 Che du Vieux Chateau 37 rue Lejaudet, 50530 Saint-Jean-le-Thomas.
PALFRAY DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PALFRAY DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALFRAY DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALFRAY DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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