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PALFRAY DAMIEN

Active
Siren432 475 747Entrepreneur individuel50530 SAINT-JEAN-LE-THOMASCréée le 13 juillet 2000

5630Z · Débits de boissons

PALFRAY DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 475 747. Elle est domiciliée 1 Che du Vieux Chateau 37 rue Lejaudet, 50530 Saint-Jean-le-Thomas. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de PALFRAY DAMIEN

Dénomination
PALFRAY DAMIEN
SIREN
432 475 747
SIRET (siège)
432 475 747 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67432475747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 475 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
1 CHE DU VIEUX CHATEAU 37 RUE LEJAUDET, 50530, SAINT-JEAN-LE-THOMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALFRAY DAMIEN

Débits de boissons

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Établissements de PALFRAY DAMIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50530 SAINT-JEAN-LE-THOMASSiègeFermé

    432 475 747 00023 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 5630Z

  • 50400 GRANVILLEFermé

    432 475 747 00015 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 554B

Conformité de PALFRAY DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALFRAY DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PALFRAY DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALFRAY DAMIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur PALFRAY DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de PALFRAY DAMIEN ?

Le numéro SIREN de PALFRAY DAMIEN est 432 475 747. Le SIRET de son siège social est 432 475 747 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432475747.

Où se situe le siège social de PALFRAY DAMIEN ?

Le siège social de PALFRAY DAMIEN est situé 1 Che du Vieux Chateau 37 rue Lejaudet, 50530 Saint-Jean-le-Thomas.

PALFRAY DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALFRAY DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALFRAY DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALFRAY DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.