PALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 289 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 919 822, PALICE est une société civile créée le 12 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gregoire, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD LEDOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALICE
INSEE- Dénomination
- PALICE
- SIREN
- 890 919 822
- SIRET (siège)
- 890 919 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41890919822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 919 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 289 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 10 RUE GREGOIRE, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALICE
Acquisition, gestion, et plus généralement l'exploitation par location ou autrement...
Finances de PALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de PALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
890 919 822 00019 · ouvert le 10 octobre 2020 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PALICE
INPIComptes annuels de PALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-10
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur PALICE
Quel est le numéro SIREN de PALICE ?
Le numéro SIREN de PALICE est 890 919 822. Le SIRET de son siège social est 890 919 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41890919822.
Qui dirige PALICE ?
PALICE est dirigée par BERNARD LEDOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALICE ?
Le siège social de PALICE est situé 10 rue Gregoire, 27950 Saint-Marcel.
PALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALICE.
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