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PALIERNE

Active
Siren339 156 812Société civile44590 SION-LES-MINESCréée le 03 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PALIERNE est une société civile immatriculée le 3 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 156 812. Elle est domiciliée 18 rue de Lusanger le Grand Clos, 44590 Sion-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PALIERNE, gérant.

Fiche d'identité de PALIERNE

Dénomination
PALIERNE
SIREN
339 156 812
SIRET (siège)
339 156 812 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06339156812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 156 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 980 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 novembre 1986
Siège social
18 RUE DE LUSANGER LE GRAND CLOS, 44590, SION-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALIERNE

Cultures de céréales

Finances de PALIERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALIERNE

SP

SEBASTIEN PALIERNE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PP

Pascal Marcel Louis Palierne,

Gérant · de novembre 1986 à décembre 2023

CP

Christine Louisette Marie Palierne,

modification du Gérant Palierne, Pascal Marcel Louis, modification du Gérant Bautrais, nom d'usage · de juin 2015 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALIERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44590 SION-LES-MINESSiègeActif

    339 156 812 00028 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 0111Z

  • 44590 SION-LES-MINESFermé

    339 156 812 00010 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de PALIERNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PALIERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALIERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALIERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALIERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALIERNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALIERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALIERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Palierne, Sébastien ; Gérant partant : Palierne, Pascal Marcel Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1986-11-03 · Début d'activité : 1986-10-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Palierne, Pascal Marcel Louis, modification du Gérant Bautrais, nom d'usage : Palierne, Christine Louisette Marie, nomination du Gérant : Palierne, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1986

Questions fréquentes sur PALIERNE

Quel est le numéro SIREN de PALIERNE ?

Le numéro SIREN de PALIERNE est 339 156 812. Le SIRET de son siège social est 339 156 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339156812.

Qui dirige PALIERNE ?

PALIERNE est dirigée par SEBASTIEN PALIERNE, gérant.

Où se situe le siège social de PALIERNE ?

Le siège social de PALIERNE est situé 18 rue de Lusanger le Grand Clos, 44590 Sion-les-Mines.

PALIERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALIERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALIERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALIERNE.

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