PALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PALIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 819 892. Son siège social est situé 26 Grande-rue Saint Nicolas, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMANCE HUGUENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALIS
INSEE- Dénomination
- PALIS
- SIREN
- 848 819 892
- SIRET (siège)
- 848 819 892 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71848819892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 819 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 26 GRANDE-RUE SAINT NICOLAS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALIS
Locations immobilières
Finances de PALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALIS
INSEEÉtablissements de PALIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
848 819 892 00029 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEActif
848 819 892 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALIS
INPIComptes annuels de PALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur PALIS
Quel est le numéro SIREN de PALIS ?
Le numéro SIREN de PALIS est 848 819 892. Le SIRET de son siège social est 848 819 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848819892.
Qui dirige PALIS ?
PALIS est dirigée par ARMANCE HUGUENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALIS ?
Le siège social de PALIS est situé 26 Grande-rue Saint Nicolas, 31300 Toulouse.
PALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALIS.
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