PALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALIS est une SCI immatriculée le 4 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 398 325. Son siège social est situé 261 RUE de l'Epinet, 77240 Vert-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jimmy BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALIS
INSEE- Dénomination
- PALIS
- SIREN
- 949 398 325
- SIRET (siège)
- 949 398 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89949398325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 398 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2023
- Siège social
- 261 RUE de l'Epinet, 77240, Vert-Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALIS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALIS
INSEEFINANCIERE JSCB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2023) · 3 ans
Établissements de PALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 Vert-Saint-DenisSiègeActif
949 398 325 00017 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-01-12
- création
Questions fréquentes sur PALIS
Quel est le numéro SIREN de PALIS ?
Le numéro SIREN de PALIS est 949 398 325. Le SIRET de son siège social est 949 398 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949398325.
Qui dirige PALIS ?
PALIS est dirigée par Jimmy BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALIS ?
Le siège social de PALIS est situé 261 RUE de l'Epinet, 77240 Vert-Saint-Denis.
PALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALIS.
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