PALISSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 471 375, PALISSADE est une SCI créée le 6 avril 1999. Son siège social est situé 186 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BACCETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALISSADE
INSEE- Dénomination
- PALISSADE
- SIREN
- 422 471 375
- SIRET (siège)
- 422 471 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12422471375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 471 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 186 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALISSADE
Acquisition administration construction location de terrains et immeubles et notamment de celui sis à Paris 15 rue de la république
Finances de PALISSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALISSADE
INSEEÉtablissements de PALISSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
422 471 375 00010 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALISSADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PALISSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALISSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALISSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALISSADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00832
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03294
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06977
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01560
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025087463
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00422
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02153
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04379
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00001
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
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Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALISSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur PALISSADE
Quel est le numéro SIREN de PALISSADE ?
Le numéro SIREN de PALISSADE est 422 471 375. Le SIRET de son siège social est 422 471 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422471375.
Qui dirige PALISSADE ?
PALISSADE est dirigée par JEAN-MARC BACCETTI, gérant.
Où se situe le siège social de PALISSADE ?
Le siège social de PALISSADE est situé 186 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
PALISSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALISSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALISSADE.
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