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PALISSE

Active
Siren329 680 730SARL38690 LE GRAND LEMPSCréée le 03 décembre 1984
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 680 730, PALISSE est une SARL créée le 3 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vercors, 38690 Le Grand Lemps. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de PALISSE

Dénomination
PALISSE
SIREN
329 680 730
SIRET (siège)
329 680 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35329680730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 680 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
03 décembre 1984
Siège social
RUE DU VERCORS, 38690, LE GRAND LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALISSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38690 LE GRAND LEMPSSiègeFermé

    329 680 730 00010 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 222C

Documents juridiques de PALISSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PALISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Autre jugement de clôture · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1984

Questions fréquentes sur PALISSE

Quel est le numéro SIREN de PALISSE ?

Le numéro SIREN de PALISSE est 329 680 730. Le SIRET de son siège social est 329 680 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35329680730.

Où se situe le siège social de PALISSE ?

Le siège social de PALISSE est situé rue du Vercors, 38690 Le Grand Lemps.

PALISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALISSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2008.

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