CheckersProcédures

PALISSOT PATRICK

Active
Siren483 822 631Entrepreneur individuel25580 SaulesCréée le 05 septembre 20121
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

PALISSOT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifié par le SIREN 483 822 631. Elle est domiciliée 3 CHE de la Ravière, 25580 Saules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de PALISSOT PATRICK

Dénomination
PALISSOT PATRICK
SIREN
483 822 631
SIRET (siège)
483 822 631 00030
N° TVA intracommunautaire
FR63483822631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 822 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
05 septembre 2012
Effectif
1
Siège social
3 CHE de la Ravière, 25580, Saules
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PALISSOT PATRICK

POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS POSE DE TERRASSES EN BOIS

Finances de PALISSOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALISSOT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALISSOT PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25580 SaulesSiègeActif

    483 822 631 00030 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4333Z

  • 25800 VALDAHONFermé

    483 822 631 00014 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 4339Z

  • 25580 VERNIERFONTAINEFermé

    483 822 631 00022 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 4339Z

Documents juridiques de PALISSOT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALISSOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALISSOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALISSOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALISSOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALISSOT PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALISSOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALISSOT PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur PALISSOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PALISSOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de PALISSOT PATRICK est 483 822 631. Le SIRET de son siège social est 483 822 631 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483822631.

Où se situe le siège social de PALISSOT PATRICK ?

Le siège social de PALISSOT PATRICK est situé 3 CHE de la Ravière, 25580 Saules.

PALISSOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PALISSOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALISSOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALISSOT PATRICK.

Combien de salariés compte PALISSOT PATRICK ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PALISSOT PATRICK emploie 1 salarié.