PALLAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
PALLAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 308 812. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte de Gancel Cazan, 13116 Vernegues. PALLAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HESTIA IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de PALLAS
INSEE- Dénomination
- PALLAS
- SIREN
- 823 308 812
- SIRET (siège)
- 823 308 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25823308812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 308 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- MTE DE GANCEL CAZAN, 13116, VERNEGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALLAS
Acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ces terrains, d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions (réalisation de programmes de constructions), l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, Marchan de biens
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Finances de PALLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALLAS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans
HESTIA IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de PALLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13116 VERNEGUESSiègeActif
823 308 812 00010 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de PALLAS
INPIConformité de PALLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALLAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/14712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025054929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/14188
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-10-15
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur PALLAS
Quel est le numéro SIREN de PALLAS ?
Le numéro SIREN de PALLAS est 823 308 812. Le SIRET de son siège social est 823 308 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25823308812.
Qui dirige PALLAS ?
PALLAS est dirigée par HESTIA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALLAS ?
Le siège social de PALLAS est situé Mte de Gancel Cazan, 13116 Vernegues.
PALLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALLAS.
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