PALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PALLE est une SCI immatriculée le 19 août 2019 sous le numéro SIREN 853 221 216. Son siège social est situé 20 Lot le Haut Village, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALLE
INSEE- Dénomination
- PALLE
- SIREN
- 853 221 216
- SIRET (siège)
- 853 221 216 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15853221216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 221 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2019
- Siège social
- 20 LOT LE HAUT VILLAGE, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALLE
Acquisition et location de biens immobiliers achat et vente de biens immobiliers
Finances de PALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALLE
INSEEMC INVESTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans
Établissements de PALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif
853 221 216 00015 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 23-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 23-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-17.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 24-22.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 24-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-19.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24-22.603
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-17.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-18.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-19 · Début d'activité : 2019-08-07
- création
Date d'effet : 19 août 2019
Questions fréquentes sur PALLE
Quel est le numéro SIREN de PALLE ?
Le numéro SIREN de PALLE est 853 221 216. Le SIRET de son siège social est 853 221 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853221216.
Qui dirige PALLE ?
PALLE est dirigée par AURELIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALLE ?
Le siège social de PALLE est situé 20 Lot le Haut Village, 13580 La Fare-les-Oliviers.
PALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALLE.
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