PALLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALLU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 500 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Besancon Mr Caquelard Y, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES CAQUELARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALLU
INSEE- Dénomination
- PALLU
- SIREN
- 441 500 022
- SIRET (siège)
- 441 500 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441500022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 500 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2002
- Siège social
- 62 RUE DE BESANCON MR CAQUELARD Y, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALLU
L'ACQUISITION, ET/OU LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL AINSI QUE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CES ACQUISITIONS ET RENOVATION, L'OBTENTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE.(ETC..)
Finances de PALLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALLU
INSEEÉtablissements de PALLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
441 500 022 00013 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALLU
INPIComptes annuels de PALLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALLU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-81.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALLU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2002
Questions fréquentes sur PALLU
Quel est le numéro SIREN de PALLU ?
Le numéro SIREN de PALLU est 441 500 022. Le SIRET de son siège social est 441 500 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441500022.
Qui dirige PALLU ?
PALLU est dirigée par YVES CAQUELARD, gérant.
Où se situe le siège social de PALLU ?
Le siège social de PALLU est situé 62 rue de Besancon Mr Caquelard Y, 39100 Dole.
PALLU est-elle toujours en activité ?
Oui, PALLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALLU.
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