PALLUAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALLUAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 752 532. Son siège social est situé 2 RUE de Besançon, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume RAHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALLUAU
INSEE- Dénomination
- PALLUAU
- SIREN
- 953 752 532
- SIRET (siège)
- 953 752 532 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11953752532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 752 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 2 RUE de Besançon, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALLUAU
La société a pour objet : - l'acquisition, la construction et la immobiliers, à usage d'habitation, industriel, agricole ou vinicole. propriété de tous biens professionnel, commercial, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de PALLUAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALLUAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de PALLUAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
953 752 532 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALLUAU
INPIComptes annuels de PALLUAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALLUAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALLUAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALLUAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALLUAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025002405
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-05.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALLUAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALLUAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur PALLUAU
Quel est le numéro SIREN de PALLUAU ?
Le numéro SIREN de PALLUAU est 953 752 532. Le SIRET de son siège social est 953 752 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11953752532.
Qui dirige PALLUAU ?
PALLUAU est dirigée par Guillaume RAHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALLUAU ?
Le siège social de PALLUAU est situé 2 RUE de Besançon, 39100 Dole.
PALLUAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PALLUAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALLUAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALLUAU.
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