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PALM

Active
Siren479 978 454SCI11100 NARBONNECréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

PALM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 978 454. Son siège social est situé 28 rue des Fosses, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS PRIVAT, gérant.

Fiche d'identité de PALM

Dénomination
PALM
SIREN
479 978 454
SIRET (siège)
479 978 454 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56479978454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 978 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
28 RUE DES FOSSES, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALM

ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION, CONSTRUCTION OU ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIER, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE.

Finances de PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM

MP

Marie PRIVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

LP

Laurent PRIVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

AP

Adrien PRIVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

LP

LOUIS PRIVAT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    479 978 454 00011 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur PALM

Quel est le numéro SIREN de PALM ?

Le numéro SIREN de PALM est 479 978 454. Le SIRET de son siège social est 479 978 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479978454.

Qui dirige PALM ?

PALM est dirigée par LOUIS PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALM ?

Le siège social de PALM est situé 28 rue des Fosses, 11100 Narbonne.

PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.

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